À qui appartiennent vos données ? Quels logiciels sont utilisés par la mairie d’Achères ?

Quand vous déposez un dossier en mairie, quand un agent municipal gère les inscriptions scolaires, quand la commune administre l’état civil, tout cela passe par des logiciels informatiques. La question de savoir qui gère ces logiciels, et où sont stockées les données qu’ils contiennent, n’est pas une question technique réservée aux informaticiens. C’est une question qui concerne directement les Achérois.
C’est pourquoi j’ai interpellé la majorité municipale sur ce sujet lors des conseils municipaux d’avril et de juin 2026.

En avril 2026, la mairie d’Achères a renouvelé son contrat avec Google Workspace (la suite d’outils numériques de Google qui comprend la messagerie Gmail, Google Drive pour le stockage de fichiers, Google Docs pour les documents collaboratifs). Ce sont donc ces outils que les agents communaux utilisent au quotidien pour travailler, communiquer entre eux et gérer les affaires de la commune.

Le montant de ce contrat frôle les 60.000€ par an via une société intermédiaire. La commune utilise ces outils Google depuis 2019, soit maintenant sept ans.
Ce n’est pas en soi choquant d’utiliser des outils numériques. Toute organisation moderne en a besoin.

La question est : Pourquoi Google ? et quelles sont les conséquences de ce choix ?

Le problème n°1 : où vont vos données ?

Google est une entreprise américaine. Ses serveurs, ses infrastructures, et ses activités sont soumis au droit américain. Or, une loi américaine appelée le Cloud Act autorise les autorités américaines à demander à Google l’accès aux données hébergées sur ses serveurs (y compris des données concernant des citoyens français ou des administrations françaises).
Concrètement, cela signifie que des données liées à l’administration de la commune d’Achères (les échanges entre agents, les documents de travail, potentiellement des informations concernant des habitants) transitent et sont stockées dans un environnement soumis à une juridiction étrangère sur laquelle la France n’a aucun contrôle.

Ce n’est pas un scénario catastrophiste : c’est le fonctionnement normal et légal de ces outils. Une loi française (la loi pour une République numérique de 2016) impose d’ailleurs aux collectivités locales de privilégier des logiciels qui garantissent la maîtrise de leurs données.

La commune a-t-elle vérifié qu’elle respecte ce cadre ?

C’est l’une des questions que j’ai posées en conseil municipal, sans obtenir de réponse claire.

Le problème n°2 : un coût qui ne peut qu’augmenter.

60.000 euros par an pour un outil numérique, c’est déjà significatif pour une commune de la taille d’Achères. Mais le vrai problème, c’est la tendance : le budget 2026 enregistre 32.000 euros de dépenses supplémentaires par rapport à l’année précédente rien que sur les abonnements logiciels.

Cette hausse est structurelle parce que plus on utilise un outil longtemps, plus il devient difficile d’en changer. Les agents apprennent à travailler avec, les fichiers s’accumulent dans ce format, les habitudes s’installent. Les entreprises qui proposent ce type d’abonnement le savent très bien : après quelques années, leurs clients sont captifs. Ils peuvent alors augmenter leurs tarifs sans risquer de les perdre, car le coût d’un changement de logiciel serait encore plus élevé.

C’est ce qu’on appelle dans le monde informatique le vendor lock-in (la dépendance à un fournisseur). Achères y est aujourd’hui enfermée, et chaque année qui passe renforce un peu plus cette dépendance.

Le problème n°3 : une décision prise sans débat.

Ce contrat de 60.000 euros n’a pas été soumis au vote du conseil municipal. Il a été signé par le Maire par délégation (ce qui est tout à fait légale pour les contrats courants), mais qui signifie que les conseillers municipaux, y compris ceux de la majorité, n’ont pas eu à se prononcer sur ce choix.

C’est précisément pour cela que j’ai choisi d’en parler publiquement en conseil : pour que ce sujet existe dans le débat municipal, et que les Achèrois·es sachent dans quel cadre leurs données sont gérées et comment leur argent est dépensé.

Des alternatives existent !

Il ne s’agit pas de supprimer tout outil numérique à la mairie, ce serait absurde. Il s’agit de s’interroger sur les choix qui sont faits.
Il existe des logiciels dits “libres” (dont le code est public, vérifiable, modifiable) qui remplissent exactement les mêmes fonctions que Google Workspace : traitement de texte, tableur, messagerie, stockage de fichiers, travail collaboratif. Ces logiciels peuvent être hébergés sur des serveurs français, sous droit français, avec une maîtrise totale des données par la commune.
Plusieurs villes et départements français ont déjà effectué cette
transition, avec succès.

Ces solutions ne sont pas nécessairement plus chères, et à long terme, elles évitent précisément la dépendance tarifaire décrite plus haut. La loi de 2016 impose même d’explorer ces alternatives avant de s’engager avec un éditeur privé.

Des formules de mutualisation existent également : plusieurs communes peuvent se regrouper pour financer ensemble le développement ou l’adaptation d’outils communs, en partageant les coûts tout en gardant la maîtrise de leurs systèmes.

Mes interventions d’avril et de juin n’avaient pas pour but de bloquer le fonctionnement de la mairie, ni de faire un procès à Google. Elles avaient pour but de poser des questions légitimes que tout citoyen est en droit de poser :

• La commune a-t-elle vraiment étudié des alternatives avant de renouveler ce contrat, comme la loi l’y oblige ?
  • Comme ce n’est pas le cas, il est temps de le faire avant le prochain renouvellement.
• Quelle est la garantie que les données des Achèrois·es sont correctement protégées dans le cadre de l’utilisation de ces outils ?
  • La commune est-elle prête à réfléchir à une stratégie numérique de long terme, qui réduise sa dépendance aux grandes plateformes privées et maîtrise ses coûts dans la durée ?

Ce ne sont pas des questions politiciennes. Ce sont des questions de bonne gestion, de transparence et de respect des droits des habitant·es. Elles méritent des réponses.

Laetitia, conseillère municipale d’opposition à Achères